Mentions légales

1. COORDONNEES
2. ACCES AU SITE
3. CONTENUS
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
6. RESPONSABILITE
7. GARANTIES
8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
9. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
10. LITIGES 


1. COORDONNEES

Edition/Publication du Site :

RAISON SOCIALE : TOILES DE MAYENNE
Société par actions simplifiée au capital de 789.800 €
RCS LAVAL n°735 750 143
(ci-après désignée la « Société »)

ADRESSE : siège social - Fontaine Daniel - 53100 SAINT GEORGES BUTTAVENT - FRANCE
Tél. : +33 (0) 2.43.00.34.80
Fax : +33 (0) 2.43.00.35.75
e-mail : contact@toiles-de-mayenne.com

TVA intracommunautaire : FR18735750143

Directeur de la publication : Monsieur Grégoire DENIS

Hébergement du Site : OVH - 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France - 0899 701 761

Conception et Design : Agence La Brasserie – 2, rue Clauzel- 75009 PARIS – Tél. : 01.42.82.14.40

Réalisation du Site : Agence Granit Passion – 14 rue Louis Kerautret Botmel – 35000 RENNES – Tél. : 02.99.53.70.71

2. ACCES AU SITE

L’accès au site internet www.toilesdemayenne.fr (ci-après désigné le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le respect des mentions d’utilisation ci-dessous (ci-après désignées les « Mentions Légales »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserves des précisions suivantes :

3. CONTENUS

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La Société se réserve également le droit de supprimer ou modifier de plein droit certaines fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité.

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des informations accessibles depuis le Site et des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, vous devrez vous conformer aux prescriptions et lois en vigueur.

Vous vous engagez à respecter les usages d’internet et la règlementation en vigueur et à ne pas divulguer d’informations illégales depuis le Site.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est propriétaire du Site et du nom de domaine www.toiles demayenne.fr. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois régissant la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments le composant (textes, éléments graphiques, technologies sous-jacentes) du Site sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société. Toute demande de lien doit être effectuée par mail à l'adresse suivante : contact@toiles-de-mayenne.com. En cas d’accord de la Société, il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « « framing ou du « in-line linking » est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Le simple fait pour vous de commander des produits sur le Site autorise la Société à procéder au traitement des données personnelles que vous avez communiquées à des fins permettant la gestion des commandes.

La Société est le destinataire exclusif de ces informations. Nous nous engageons à ne communiquer celles-ci à des tiers que si vous avez expressément donné votre autorisation à cette communication au moment de la saisie de vos informations.

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-par courrier simple à l’adresse suivante : Fontaine Daniel - 53100 SAINT GEORGES BUTTAVENT
ou
-par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@toiles-de-mayenne.com.

Cookies
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6. RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

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7. GARANTIES

Vous vous engagez à garantir la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles depuis le site et des fonctionnalités proposées par le Site, ainsi que contre toute action qui serait engagée à l’encontre de la Société, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de votre utilisation, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, du Site.

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Cette garantie couvre toute somme que la Société serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

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8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Vous pouvez adresser à la Société des critiques, des commentaires ou tout autre contenu (suggestions, idées, questions ou toute autre information) tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse de courrier électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.

9. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

La Société se réserve le droit de modifier les Mentions Légales à tout moment. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site après leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter les Mentions Légales à chaque nouvelle connexion au Site.

10. LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que celle n°78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés.
En cas de litige afférent au Site, la loi française est seule applicable et les juridictions françaises seules compétentes.
Lorsque le litige ne concerne que des commerçants, seul le Tribunal de commerce de LAVAL est compétent.